Un guide d’autoévaluation stratégique
Face à l’intensification des contrôles qualité initiée depuis mars 2025 par la Caisse des Dépôts – en application des articles L.6316-3 et R.6316-6 du Code du travail – les OF doivent désormais démontrer leur capacité à offrir des prestations rigoureuses, adaptées aux besoins des apprenants, et conformes aux exigences réglementaires.
Ce guide a pour but de :
-
Anticiper les contrôles qualité menés par la CDC ;
-
Structurer la démarche qualité des organismes de formation ;
-
Harmoniser les pratiques sur la plateforme Mon Compte Formation.
Un outil complet pour tous les OF
Le guide se présente sous la forme d’un questionnaire d’autoévaluation à destination de tous les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation, qu’ils soient ou non directement visés par une procédure de contrôle, peuvent tirer bénéfice de ce guide. Il s’adresse aussi bien aux prestataires certifiants qu’aux structures proposant des bilans de compétences ou des VAE.
Le questionnaire couvre l’ensemble du parcours de formation, depuis la publication des offres jusqu’au suivi administratif des dossiers en passant par l’accompagnement pédagogique et l’évaluation.

En tant que réseau d’expertise sur la formation digitale, AINOA encourage ses adhérents à s’approprier cet outil sans attendre. C’est une opportunité de structurer sa démarche qualité, de préparer sereinement un éventuel contrôle, mais surtout de renforcer la confiance des usagers dans vos prestations.