Dans le cadre de son engagement à soutenir ses adhérents, AINOA met à disposition une assistance juridique gratuite dédiée aux questions de droit du travail en lien avec la FOAD (Formation Ouverte et à Distance). Ce service, conçu pour apporter des réponses concrètes et rapides, est une véritable opportunité pour les structures membres, notamment celles ne disposant pas d’un service juridique en interne.
Mise en relation avec un avocat spécialisé
Chaque adhérent à jour de sa cotisation annuelle peut poser jusqu’à trois questions juridiques par an et par structure. Ces questions doivent impérativement porter sur des problématiques liées à la FOAD. Pour bénéficier de ce service, il suffit :
- D’envoyer un email à AINOA en précisant clairement :
- La question juridique.
- Les coordonnées téléphoniques de l’adhérent.
- D’attendre d’être recontacté par l’avocat, puisque les adhérents ne peuvent pas contacter directement le cabinet.
Modalités de la Consultation
Pour chaque question posée, un avocat spécialisé rappelle l’adhérent afin de fournir un premier conseil ou avis oral. Voici les principales modalités de ce service :
- La consultation est limitée à 20 minutes par question.
- Avant tout échange, l’avocat s’assure de l’absence de conflit d’intérêts, garantissant ainsi la qualité et l’impartialité de son conseil.
- Ce service est prioritairement destiné aux structures qui n’ont pas de service juridique en interne.
