Rappel du contexte : une minoration de 20 % qui fragilise les formations digitalisées
Depuis le 1er juillet 2025, les opérateurs de compétences appliquent une baisse de 20 % du niveau de prise en charge (NPEC) pour toute formation d’apprentissage dont plus de 80 % de la durée est dispensée à distance (décret du 27 juin 2025 – art. D.6332-82-1).
Cette mesure s’appuie sur une logique de « juste coût » : le ministère considère que le distanciel engendrerait des économies permettant de compenser une diminution des financements. Pour AINOA, il s’agit d’une approche réductrice, qui ignore la réalité opérationnelle et les investissements nécessaires à une formation digitale de qualité.
Le décret prévoit cependant une exception : la minoration ne s’applique pas lorsque tous les CFA préparant à une certification la dispensent à plus de 80 % à distance.
Pour relire notre analyse complète publiée en juillet, consulter notre article publié en juillet sur la baisse des financements dans l’apprentissage.
Arrêté du 26 novembre 2025 : 33 certifications officiellement exemptées
L’arrêté du 26 novembre vient préciser la liste des certifications exemptées de la minoration de 20 %. Ces 33 certifications échappent désormais à la baisse de financement, même si elles sont dispensées à plus de 80 % à distance. Cela concerne notamment des certifications historiquement construites pour le distanciel ou fortement implantées dans des secteurs où la formation en ligne est la norme.
Pour les certifications qui ne sont pas mentionnées dans cette liste, la minoration de 20% des NPEC reste bien effective.
L’arrêté du 26 novembre 2025 marque une étape importante en publiant la première liste de certifications exemptées de la minoration, mais il ne répond qu’en partie aux inquiétudes du secteur. La réforme de juillet continue de susciter interrogations et tensions, en particulier pour les CFA engagés dans des dynamiques d’innovation pédagogique.
