Sous-traitance dans les formations digitales : quelles sont les règles en vigueur ?

Webinaire Jeudi 23 mai 11h30-12h30.
Le gouvernement a publié un décret en date du 28 décembre 2023 pour encadrer le recours à la sous-traitance des organismes de formation dans le cadre du CPF. Pour les organismes de formation proposant des dispositifs multimodaux, les conditions d’encadrement soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur l’assistance pédagogique et l’accompagnement. Nous y répondrons à l’occasion de ce webinaire !

Le décret n° 2023-1350 publié début janvier 2024 vise à :
– Rendre les organismes de formation transparents et responsables de la qualité de leurs sous-traitants, en les déclarant à la Caisse des Dépôts ;
– Mettre fin au « portage Qualiopi » ;
– Préciser et renforcer les critères que doivent remplir les organismes pour être référencés sur la plateforme.

Nous analyserons ses répercussions pour les acteurs de la formation multimodale avec Sabrina DOUGADOS du cabinet d’avocats LITTLER FRANCE.
Animation : Aurélia Bollé, Déléguée générale du FFFOD

Télécharger le support

Adhérer à AINOA

Rejoignez l’association de référence de la formation multimodale

Entreprises, organismes de formation (privés et publics), financeurs, prestataires de services, éditeurs de solutions, associations régionales, associations professionnelles … vous êtes un acteur impliqué dans le développement du numérique au service de la formation ?

Intégrer un réseau de référence

Entrer dans un parcours d’intégration

Bénéficier d’une veille sur le secteur en rapide évolution

Disposer des productions issues des groupes de travail et de contenus exclusifs

Échanger sur les pratiques métier

Participer aux rencontres annuelles d’AINOA

Bénéficier d’une assistance juridique gratuite

Assister à des webinaires réguliers sur des sujets d’actualité

Promouvoir la formation à distance auprès des financeurs

Partenaires