Établie le 12 décembre 2024.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à AINOA (https://ainoa-asso.fr/ ).
État de conformité
AINOA est partiellement conforme avec le RGAA.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle qu’un minimum de 50% des critères sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2024.
Technologies utilisées
L’accessibilité de AINOA s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- JavaScript
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de AINOA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33 (0)6 16 24 76 80
- E-mail :
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse : 4 AVENUE DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT-DENIS
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 12 décembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.