L’objectif affiché par le Gouvernement est clair : renforcer les audits, mieux vérifier la réalité des prestations délivrées, améliorer la qualité pédagogique et sécuriser les financements publics et mutualisés. Le décret ne crée pas de nouvelle obligation légale à proprement parler, mais il augmente le niveau d’exigence attendu lors des audits Qualiopi.
Pour les organismes de formation, plusieurs évolutions doivent être anticipées dès maintenant.
Formation à distance : l’indicateur 19 se renforce
C’est l’une des évolutions particulièrement importantes pour les acteurs de la formation digitale. L’indicateur 19 du critère 4 précise désormais que lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire doit vérifier l’effectivité de leur suivi par les apprenants.
Autrement dit, il ne suffira plus de mettre une plateforme ou des ressources à disposition. L’organisme devra être en mesure de démontrer que l’apprenant a effectivement suivi les activités prévues.
En pratique, cela renforce l’importance de la traçabilité :
- connexions et activités réalisées sur le LMS ;
- progression dans les modules ;
- remise de travaux ;
- participation aux temps synchrones ;
- évaluations intermédiaires ;
- échanges avec les équipes pédagogiques.
Pour les organismes qui proposent des formations entièrement ou partiellement à distance, il devient donc essentiel de vérifier que les outils utilisés permettent réellement de documenter le suivi des apprenants.
L’indicateur prévoit également qu’au-delà d’un certain nombre d’intervenants par formation, un référent pédagogique devra assurer leur coordination. Le seuil doit encore être fixé par arrêté.
Veille : il ne suffit plus de collecter de l’information
Les indicateurs 23 et 25 méritent également une attention particulière.
- L’indicateur 23 demande au prestataire de réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et d’en exploiter les enseignements.
- L’indicateur 25 impose la même logique pour la veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant de faire évoluer les prestations.
Le point important est donc bien l’exploitation de la veille.
Être abonné à plusieurs newsletters ou conserver une liste de sources ne suffit pas. L’organisme doit pouvoir montrer comment les informations repérées sont analysées puis, lorsqu’elles sont pertinentes, traduites dans ses pratiques.
Cela peut par exemple prendre la forme de :
- comptes rendus ou notes de veille ;
- évolutions de procédures internes ;
- adaptation d’un programme ou d’une modalité pédagogique ;
- expérimentation d’un nouvel outil ;
- information ou formation des équipes ;
- décisions prises en comité pédagogique ou de direction.
AINOA, un appui pour structurer cette veille
C’est précisément l’une des fonctions du réseau AINOA. L’association permet à ses adhérents de suivre les évolutions réglementaires, pédagogiques et technologiques qui transforment la formation professionnelle, à travers ses webinaires, groupes de travail, publications, ressources et échanges entre pairs.
L’adhésion ne remplace évidemment pas le travail de veille propre à chaque organisme. Elle permet en revanche de sécuriser et d’enrichir cette veille, d’identifier plus rapidement les évolutions importantes et surtout de les confronter aux pratiques d’autres acteurs du secteur.
Dans la perspective des indicateurs 23 et 25, cette dimension collective peut constituer un vrai levier pour passer d’une veille simplement documentaire à une veille réellement exploitée.
Par ailleurs, pour éclairer nos adhérents sur les exigences renforcées en matière de formation multimodale, AINOA fera appel à ses adhérents pour analyser les évolutions du référentiel et proposer des recommandations afin de sécuriser les audits.
Critère 7 : un nouvel indicateur sur l’évaluation des contenus et des enseignements
Le décret ajoute un indicateur 33 au critère 7.
Il prévoit la mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et déboucher sur une démarche formalisée d’amélioration continue. L’organisme devra également en mesurer périodiquement l’efficacité.
La nuance est importante : demander à un apprenant s’il est “satisfait” ne suffit plus. Il faudra aussi évaluer plus précisément :
- la pertinence des contenus ;
- la qualité des enseignements ;
- leur adéquation avec les objectifs ;
- les éventuelles difficultés rencontrées ;
- les améliorations à apporter.
L’objectif est de renforcer le lien entre retour des apprenants et évolution effective des prestations.
Une certification davantage fondée sur la preuve
Ces évolutions s’inscrivent dans une logique générale : Qualiopi doit davantage vérifier la réalité des pratiques, et pas seulement l’existence de procédures. Le Gouvernement met notamment en avant quatre priorités : sécuriser l’accès aux financements publics, renforcer la qualité pédagogique, mieux protéger les apprentis et garantir une information claire et loyale aux bénéficiaires.
Pour les organismes de formation, le mot d’ordre est donc : documenter ce que l’on fait et démontrer comment cela améliore réellement la qualité des prestations.
Que préparer avant le 1er novembre 2026 ?Avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel, les organismes peuvent déjà vérifier quelques points :
Le décret marque une évolution importante de Qualiopi : moins de conformité déclarative, davantage de preuves et d’impact réel sur les pratiques. |
Consulter le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 sur Légifrance
